​Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site JM Pâtisserie l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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1. Identification de l'Éditeur

JM Pâtisserie

1012 Chemin du Peymont La Gaude 

Siren 933 582 280

jmpatisserie@outlook.com

07 59 61 10 91

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2. Directeur de la Publication

• Justine Deceneux

• Fonction : Dirigeante

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3. Hébergement

• Wix 

• Wix Online Platform Limited 

• Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857)

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4.Conception et réalisation
JM Pâtisserie avec WIX.com

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5.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site jmpatisserie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site jmpatisserie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JM Pâtisserie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site jmpatisserie.com est mis à jour régulièrement par JM Pâtisserie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

6. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site jmpatisserie.com (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, sons, logiciels et bases de données) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation écrite préalable de JM Pâtisserie est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La création de liens hypertextes vers le site jmpatisserie.com est soumise à l'autorisation préalable écrite de JM Pâtisserie. Tout lien non autorisé pourra faire l'objet de poursuites.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site jmpatisserie.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site jmpatisserie.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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9. Limitation de Responsabilité

9.1. Généralités

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9.2. Utilisation du Site

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9.4. Produits et Services

Les produits et services proposés sur le site sont décrits avec soin. Cependant, JM Pâtisserie ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions pouvant survenir dans les descriptions ou les photographies. La responsabilité de JM Pâtisserie ne saurait être engagée en cas de non-conformité des produits ou services livrés.

 

10. Droit Applicable

Les mentions légales sont régies par le droit Français, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Nice.

 

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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